Transparence dans l’entreprise

Conformément à l’art. 1, al. 125 de la loi 124/2017 relative aux donations, subventions, rabais, contributions ou aides en espèces ou en nature, non visés de manière générale et n’ayant pas de caractère d’indemnisation, de salaire ou de contrepartie, reçus des autorités administratives existantes et supérieurs à 10 000,00 €, les éléments suivants sont à prendre en compte :

En 2019, l’entreprise a reçu du Ministère du Développement économique italien une somme d’un montant de 2 545,00 €, qui se base sur une somme totale de 12 734,00 € et qui a été perçue conformément à l’art. 2 de la DL 69 de 2013 (Nuova Sabatini). En ce qui concerne le deuxième montant, qui a été obtenu conformément au même règlement (6 703,00 € au total), 2 013,00 € ont été perçus en 2019.

En outre, comme déjà mentionné à propos des obligations envers les banques, l’entreprise a pu bénéficier de la garantie car le prêt contracté en 2018 pour un montant de 1 000 000,00 € a été accordé grâce au Fonds de garantie pour les petites et moyennes entreprises, créé auprès de la Banca del Mezzogiorno - Mediocredito centrale s.p.a.

L’équivalent subvention brut (ESB) pour toute la durée du prêt, c’est-à-dire du 31/12/2018 au 30/11/2028, s’élève à 95 960,00 €. En 2019, l’entreprise a également perçu un montant de 347 244,00 € de la région de Vénétie en tant que contribution pour la création du Spa Neró (POR FESR VENETO 2014-2020 mesure 3.3.4 C).

Également en 2019, l’entreprise a reçu une somme de 2 585,00 € pour un bon de numérisation (décret législatif n°145 du 23/12/2013). Pour ce point, nous renvoyons au registre des aides d’État.